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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur MonGrimoire.com par Studio Mascotte ([À COMPLÉTER : raison sociale, SIRET, adresse]), joignable à contact@studiomascotte.com. Voir les mentions légales.

2. Produit

« Le Grimoire d’Halloween — 40 recettes » est un contenu numérique : un guide PDF illustré de 50 pages A4, accompagné d’une expérience de lecture interactive en ligne. Aucun produit physique n’est expédié.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de lancement de 9,95 € TTC s’applique jusqu’au 31 octobre 2026 à 23h59 (heure de Paris) ; le prix est ensuite de 19,95 € TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement est unique (aucun abonnement) et s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire sécurisé Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Une facture est émise au nom de l’acheteur.

5. Livraison — accès immédiat

Dès la confirmation du paiement, l’acheteur accède immédiatement au Grimoire interactif et au téléchargement du PDF depuis la page de confirmation. Le lien d’accès est personnel et ne doit pas être partagé.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant le paiement, l’acheteur coche obligatoirement la case : « Je demande l’accès immédiat au Grimoire et je renonce à mon droit de rétractation. » En accédant immédiatement au contenu numérique, l’acheteur renonce donc expressément à son droit de rétractation.

7. Licence d’utilisation

L’achat confère un droit d’usage personnel et non commercial. Toute revente, diffusion ou mise à disposition publique du fichier est interdite.

8. Service client et réclamations

Pour toute difficulté d’accès ou question : contact@studiomascotte.com. Nous répondons dans les meilleurs délais.

9. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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